Les règles d’Andorre pour les cigarettes sur info-quotas.fr

 

Eh oui, il y a une loi et des règlementations qui régissent le transport d’une cigarette d’un pays allant dans un autre. Si je compte rapporter des cigarettes d’Andorre vers un autre pays il est important de penser aux quotas, à la réglementation ainsi qu’aux sanctions.

Pour ce qui est du quota pour l’apport de cigarettes d’Andorre, j’ai pu voir qu’il est limité à 1,5 cartouche et pas au-delà, c’est la loi. Ce quota est équivalent à 300 unités ou cigarettes ou encore 400 g de tabac à fumer.

Sur www.info-quotas.fr, j’ai remarqué qu’un accord a été conclu entre la Communauté Economique Européenne et la principauté d’Andorre en date du 28 juin 1990.

Les règles d’Andorre pour les cigarettes sur info-quotas.fr

Des sanctions pour le non-respect des quotas

Avec l’accord entre la Communauté Economique Européenne et Andorre, si une personne ne respecte pas le quota désigné, il sera soumis à une sanction financière de 1.121 euros. Sans oublier que cette sanction peut également être suivie de la saisie de notre véhicule.

Sur www.info-quotas.fr, j’ai eu l’occasion d’avoir plus de détails sur cette sanction. Il est bien de savoir qu’en plus de la sanction, vous serez dans une liste noire de la douane qui se méfiera de vous la prochaine que vous partez en voyage.

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